Concevoir sa cuisine en 3D : mode d’emploi du configurateur gratuit
Décrire son projet en une phrase, ajuster les meubles un par un, comparer des variantes et envoyer son plan aux cuisinistes : le guide pas à pas.
À la signature du bon de commande, le magasin demande en général une première somme. Son nom sur le contrat change vos droits.
La règle par défaut : des arrhes
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance à un professionnel sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation).
- Avec des arrhes, chaque partie peut revenir sur son engagement : vous en perdant les arrhes, le professionnel en vous restituant le double.
L'acompte : un engagement ferme
Si le contrat parle expressément d'acompte, la vente est ferme : vous devez payer le solde et le vendeur doit livrer. Renoncer peut vous obliger à indemniser le vendeur.
Bonnes pratiques
- Lisez le mot employé sur le bon de commande et dans les conditions générales de vente.
- Faites préciser par écrit l'échéancier des paiements (commande, livraison, fin de pose).
- Évitez de régler la totalité avant la livraison et la pose.
- Vérifiez la situation de l'entreprise avant de verser une somme importante : voir que faire si votre cuisiniste fait faillite.
Voir aussi : achat d'une cuisine, ce que dit la loi.
Cet article est un guide général ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
#droits#paiement#acompte
